Conditions générales

Dans les présentes Conditions générales, les expressions : « nous », « notre » et « nos » font référence à Argus Media Limited, une société inscrite au registre du commerce de l’Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro 01642534 et ayant son siège social à Argus House, 175 St John Street, London, EC1V 4LW ; et « vous », « votre » et « vos » font référence à votre personne. Sous réserve de disponibilité, nous acceptons les réservations relatives à des événements en soumettant un formulaire d’inscription en ligne, de manière électronique ou par voie postale. Lorsque nous vous communiquons (y compris par courrier électronique) notre acceptation de votre réservation, un contrat légalement contraignant doit être établi entre vous et nous incluant les présentes Conditions générales.

Paiement

1. Si le paiement n’est pas reçu dans son intégralité au moment de la réservation, votre réservation sera provisoire jusqu’à la réception de la totalité du paiement conformément au paragraphe 2 ci-dessous. Vous reconnaissez que nous ne pouvons garantir des réservations faites à titre provisoire. 2. Les frais relatifs à un événement sont exigibles dans les 30 jours suivant la date de facturation. Ils doivent impérativement être perçus en totalité 7 jours avant l’événement. 3. Les frais représentent un prix fixe, et sauf stipulation contraire, les réductions et les remises ne peuvent être accordées dans le cas où vous ne souhaiteriez pas assister à l’intégralité de l’événement. 4. Pour être éligible à des remises accordées aux « inscriptions précoces », la réservation et l’intégralité du paiement doivent être reçus avant la date susmentionnée et à la facturation. 5. Réglementation britannique en matière de taxes d’accise. Lesdélégués de tous les pays sont priés de s’acquitter de la TVA sur tout événement organisé au Royaume-Uni.

Annulations et remplacements

6. Si vous ne pouvez assister à l’événement, vous pouvez envoyer un remplaçant à condition de nous en informer par écrit à l’adresse wcc@argusmedia.com au moins 48 heures avant le début de l’événement. 7. Les annulations faites par écrit à l’adresse wcc@argusmedia.com avant le 26 avril 2016 seront intégralement remboursées, déduction faite de 15 % de frais de dossier. Aucun remboursement ne sera effectué pour toute annulation reçue après le 26 avril 2016. 8. L’impossibilité d’assister à tout ou partie d’un événement, pour quelque raison que ce soit, sera considérée comme une annulation tardive et ne donnera lieu à aucun remboursement. 9. Si l’événement est annulé pour une raison sous notre contrôle, auquel cas les frais d’inscription seront intégralement remboursés. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de dommage, de frais (y compris, sans caractère limitatif, frais de déplacement, de visa ou d’hébergement), de dépenses ou autres engagements que vous avez subis suite à ladite annulation. Le délai de remboursement peut aller jusqu’à 25 jours ouvrables.

Événements

10. Nos programmes sont corrects à la date de la publication ; toutefois, des modifications peuvent s’avérer nécessaires concernant le contenu, les intervenants, le lieu et/ou la durée de l’événement. 11. Veuillez nous faire part de toutes demandes particulières (comme par exemple, des exigences en matière d’accès ou alimentaires) à tout moment de la réservation. 12. Nous nous réservons le droit de refuser l’admission à un événement pour quelque raison que ce soit. 13. Les points de vue exprimés par les intervenants à l’événement ne reflètent pas obligatoirement les points de vue d’Argus. Tous les matériels relatifs à l’événement vous sont fournis « en l’état » et nous n’assumons aucune garantie quant à l’intégralité ou l’exactitude desdits matériels. 14. Vous acceptez que, sauf stipulation contraire expresse, nous sommes propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle dans tous les matériels de l’événement et les listes de délégués. 15. Il vous est interdit de filmer, de photographier ou d’enregistrer tout ou partie de l’événement sans notre consentement écrit préalable. 16. Vous devez respecter toutes les lois applicables et toutes exigences en matière de santé et de sécurité (y compris les affiches « interdiction de fumer ») dans le cadre de l’événement.

Respect de la vie privée et Marketing

17. Toutes les données personnelles que vous nous divulguez sont collectées par Argus en son propre nom et au nom de l’Organisation Internationale du Cacao (OIC), son coorganisateur de la Conférence Mondiale sur le Cacao 2016. Nous traiterons les données personnelles conformément à la Data Protection Act 1998 et notre politique en matière de respect de la vie privée. 18. Vos données personnelles peuvent être utilisées par nous et des tiers soigneusement sélectionnés (y compris l’OIC) pour vous informer d’autres produits et services susceptibles de vous intéresser par téléphone, par voie postale et/ou par courrier électronique. Si vous ne souhaitez pas recevoir lesdites informations de marketing, veuillez nous contacter. 19. Vous acceptez que nous puissions être amenés à utiliser le nom de votre entreprise dans les promotions de marketing en rapport avec cet événement. 20. Nous pouvons enregistrer (par moyens audio et/ou visuels) tout ou partie de l’événement. Vous acceptez que nous puissions utiliser et distribuer lesdits enregistrements à des fins de formation, de publicité et de documentation.

Applis tiers

21. Nous pouvons le cas échéant sélectionner des tiers pour créer / fournir des applications basées sur Internet pour nos événements (les « Applis »). 22. Vous acceptez que vos données personnelles puissent être transférées auxdits tiers et que votre nom, fonction et les renseignements concernant votre société puissent figurent sur les Applis. Si vous ne souhaitez pas que les informations vous concernant soient ainsi utilisées, veuillez nous contacter. 23 Argus décline toute responsabilité quant à votre utilisation / téléchargement, ou incapacité d’utiliser / de télécharger l’Appli, et en cas de défaut, virus ou corruptions découlant de votre téléchargement et/ou utilisation de l’Appli. L’utilisation de l’Appli se fait à vos seuls risques et périls. 24 Argus se réserve le droit, à son entière discrétion et à tout moment, de retirer l’utilisation de ou l’accès à l’Appli, et se réserve le droit de modérer, de modifier et/ou de supprimer une quelconque partie de toute fonctionnalité de l’Appli et du contenu que vous avez posté ou qui a été posté par d’autres utilisateurs. 25 Veuillez vous assurer de lire les politiques en matière de respect de la vie privée et les conditions d’utilisation d’une Appli tierce avant de télécharger ladite Appli.

Généralités

26. Il vous incombe de souscrire une couverture s’assurance appropriée pour assister à l’événement. 27. Vous êtes pleinement responsable de tout(e) perte ou dommage que vous avez causé(e) sur un bien ou une personne à l’événement 28. Sauf en cas de décès ou de blessure corporelle imputable à notre négligence ou à une fraude, notre responsabilité totale globale en rapport avec l’événement est limitée aux frais que vous avez réglés. 29. Il vous incombe de sauvegarder vos effets personnels à l’événement. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage ou vol ou perte de vos effets personnels. 30. Les présentes Conditions générales et le formulaire d’inscription forment l’intégralité de l’accord entre vous et nous. 31. Si une disposition des présentes Conditions générales (en tout ou en partie) est déclarée non exécutoire ou illicite par toute autorité compétente, il n’est pas dérogé à la validité des dispositions restantes. 32. Les présentes Conditions générales sont régies par les lois en vigueur en Angleterre et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux britanniques. 33 Les présentes Conditions générales sont rédigées en Français. La version anglaise des présentes Conditions générales l’emporte.

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