Conditions du site Web

Les présentes Conditions générales régissent votre accès au et utilisation du site Web à l’adresse http://www.worldcocoaconference.org (le « Site Web ») et toutes les applications pour téléphone portable (les « Applis Mobiles ») ou applications pour ordinateurs (les « Applis pour ordinateurs ») que nous avons mises au point (les « Applis »). En accédant au et en utilisant le Site Web et/ou en téléchargeant, accédant ou utilisant l’une des Applis, sur tout mode de distribution ou appareil, vous acceptez de respecter les présentes Conditions générales et la Politique en matière de respect de la vie privée. Si vous refusez d’accepter les présentes Conditions générales, veuillez ne pas utiliser le Site Web ou les Applis.

L’accès au et l’utilisation du contenu et autres matériels fournis via le Site Web ou les Applis peuvent également être soumis à : (a) tout accord séparé avec vous, et/ou votre employeur conclu avec Argus Media Limited et/ou l’Organisation Internationale du Cacao, y compris, sans caractère limitatif, tout parrainage et/ou accord délégué (« Conditions supplémentaires ») et (b) dispositions ou notifications publiées ailleurs sur le Site Web ou les Applis (« Conditions spécifiques »). En cas d’incompatibilité entre les conditions, l’ordre de priorité sera comme suit : les Conditions Supplémentaires ensuite les Conditions Spécifiques et enfin les présentes Conditions générales.

À propos du Site Web de la Conférence Mondiale sur le Cacao, d’Argus Media Limited et de l’Organisation Internationale du Cacao

Le Site Web et les Applis (le cas échéant) sont gérés par Argus Media Limited (« nous », « notre » ou « nos »), une société à responsabilité limitée inscrite au registre du commerce et des sociétés en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 01642534, dont le siège social est sis Argus House, 175 St. John Street, London, EC1V 4LW.

Pour les besoins des présentes Conditions générales, « Argus Media » désigne Argus Media Limited et tout membre au sein de son groupe d’entreprises (tel que défini par la Companies Act 2006, et « OIC » désigne l’Organisation Internationale du Cacao. L’ICO organise la Conférence Mondiale sur le Cacao 2018 et Argus Media est le coorganisateur.

Toutes questions relatives aux présentes Conditions générales doivent être adressées à info@worldcocoaconference.org
 
Accès et inscription

L’accès au(x) Site Web et/ou Applis est autorisé de manière temporaire et Argus se réserve le droit de suspendre, de retirer ou de modifier le Site Web (en tout ou en partie) et/ou les Applis sans préavis. Argus et l’ICO ne sont aucunement responsables si, pour une raison quelconque le Site Web et/ou les Applis sont indisponibles à tout moment et pour une durée quelconque.

Votre accès au(x) Site Web et/ou Applis peut être soumis à l’ouverture de session d’un utilisateur en devenant un utilisateur inscrit du Site Web et/ou des Applis. Nous pouvons également offrir une période d’accès à titre d’essai.

Si un nom d’utilisateur, un mot de passe et/ou toute autre information vous ont été fournis dans le cadre des procédures d’inscription d’un utilisateur concernant le Site Web ou les Applis (les « Identifiants d’accès »), vous devez traiter lesdites informations comme confidentielles, et il vous est interdit de les divulguer à toute autre personne. Vous acceptez de nous informer sans délai si vous soupçonnez ou si vous prenez connaissance que des Identifiants d’accès ont été portés à la connaissance de ou utilisés par toute personne, autre que vous.

Vous pouvez suspendre, invalider ou résilier des Identifiants d’accès, que vous les ayez choisis ou qu’ils vous aient été attribués par Argus ou l’ICO, à tout moment, si Argus ou l’ICO a des raisons de suspecter que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes Conditions générales ou les Conditions supplémentaires.

Il peut arriver qu’Argus limite l’accès à tout ou partie du Site Web ou des Applis, aux utilisateurs inscrits exclusivement (le cas échéant). Nous pouvons modifier le contenu mis à la disposition des utilisateurs inscrits en fonction des appareils utilisés pour accéder au Site Web ou aux Applis.

Il vous incombe de conclure tous les accords nécessaires vous permettant d’avoir accès au Site Web ou aux Applis.  Il vous incombe en outre de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au Site Web ou aux Applis via votre connexion Internet respectent les présentes Conditions générales.

Droits de propriété intellectuelle

Argus Media et ses concédants de licences sont propriétaires de tout droit d’auteur, droit sur les bases de données et autre droit de propriété intellectuelle sur le Site Web, les Applis et les matériels publiés sur ou via ces derniers.
  
Le nom ARGUS et le logo ARGUS sont la propriété d’Argus Media (les « Marques d’Argus »).  Pour de plus amples informations sur les Marques d’Argus Media, cliquer ici. 

Le nom et le logo ORGANISATION INTERNATIONALE DU CACAO sont la propriété de l’ICO.  

Il vous est interdit d’utiliser les Marques d’Argus ou de l’ICO sans le consentement écrit préalable de leur propriétaire légitime. Les autres marques, logos et raisons commerciales qui figurent sur le Site Web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Vous avez la possibilité d’imprimer des copies et de télécharger des extraits de tout matériel provenant du Site Web (les « Matériels ») pour votre utilisation personnelle à condition que : vous ne modifiez ni supprimiez tout droit d’auteur et autres mentions de propriété sur lesdits Matériels (c’est-à-dire les mentions reconnaissant la source et notre propriété des informations) ; vous ne modifiez pas les copies papiers ou numériques desdits Matériels, de quelque manière que ce soit ; ou que vous n’utilisiez tout(e) illustration, graphique, photographie, vidéo ou séquence audio séparément de tout texte d’accompagnement.  Le statut d’Argus (et de celui de tout collaborateur identifié), comme par exemple les auteurs des Matériels, doit impérativement être reconnu.
 

Il vous est interdit d’utiliser ou de reproduire une quelconque partie des Matériels à des fins publiques ou commerciales sans avoir obtenu une licence concédée au préalable par Argus Media à cette fin. Les conditions de ladite licence déterminent votre utilisation.

Si vous imprimez, copiez, reproduisez ou téléchargez tout matériel en violation des présentes Conditions générales, il sera immédiatement mis fin à votre droit d’utiliser le Site Web et les Applis, y compris le droit d’accéder à toute ouverture de cession sécurisée dans le cadre des procédures d’inscription de l’utilisateur, et vous devez, au choix d’Argus, restituer ou détruire toutes les copies des matériels que vous avez effectuées.

Modifications régulières du Site Web et des présentes Conditions générales

Nous mettons régulièrement à jour le Site Web et les Applis, et nous pouvons à tout moment modifier les matériels qui y sont mis à disposition. Le matériel sur le Site Web peut être périmé à tout moment, et nous n’avons aucune obligation de passer en revue ou de mettre à jour ledit matériel.

Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment en apportant des modifications à cette page. Vous devez vérifier les présentes Conditions générales à chaque fois que vous accédez au ou utilisez le Site Web et les Applis afin de vous informer de toutes modifications effectuées. En accédant ou en utilisant le Site Web ou les Applis, vous êtes lié par la version des Conditions générales figurant sur le Site Web. Si vous refusez d’accepter la version actuelle des Conditions générales, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site Web ou des Applis.

Responsabilité

Aucun(e) donnée, matériel ou commentaire mis(e) à disposition sur le Site Web n’a vocation de conseil auquel on peut accorder crédit. Argus et l’ICO déclinent toute responsabilité découlant du crédit que vous accordé ou accordé par un tiers auxdits données, matériels et commentaires.

Tous les matériels affichés sur, et fournis via le Site Web, y compris tout(e) logiciel ou fonctionnalité du Site Web et des Applis sont fournis « en l’état » sans aucune garantie, déclaration, condition quant à leur exactitude, intégralité ou séquence, actualisation ou caractère sans imperfection ou erreur. Vous entendez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la loi, Argus et l’ICO excluent expressément : (a) toutes les conditions, déclarations et garanties qui seraient implicitement visées par la loi, le droit coutumier ou autre ; et (b) toute responsabilité en cas de perte ou de dommage direct(e), indirect(e) ou consécutif/ve que vous avez subi(e) ou qui a été subi(e) par tout utilisateur ou tiers dans le cadre de l’utilisation, de l’incapacité à utiliser ou résultant de l’utilisation du Site Web, de tout site Web muni d’un lien, accessible via ou faisant partie du Site Web et tout matériel posté ou mis à disposition via ces derniers, y compris : la perte de revenus ; la perte de part de marché ; le manque à gagner ou la perte de contrat ; la perte d’économies escomptées ; la perte de données ; la perte de clientèle ; la perte de gestion ou d’heures travaillées, dans tous les cas causés par un préjudice (y compris la négligence), une violation du contrat ou autre.

Cela n’affecte en rien la responsabilité d’Argus ou de l’ICO en cas de décès ou de blessure corporelle découlant d’une négligence ou de la responsabilité en cas d’assertion frauduleuse et inexacte ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

Informations personnelles

Argus Media, en tant qu’administrateur du Site Web, traite les informations vous concernant conformément à la Politique en matière de respect de la vie privée du Site Web. En utilisant le Site Web ou les Applis, vous acceptez ledit traitement des informations par Argus Media et vous garantissez l’exactitude de toutes les données que vous avez fournies. De plus, en utilisant le Site Web, vous acceptez le partage des informations vous concernant avec l’ICO.

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Virus, piratage et autres infractions

Il vous est interdit de faire une utilisation abusive du Site Web en y introduisant délibérément des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logiques, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciel de publicité ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Il vous est interdit d’accéder, sans autorisation, d’interférer avec, d’endommager ou de perturber : toute partie du Site Web, tout équipement ou réseau sur lequel le Site Web est stocké, tout logiciel utilisé dans le cadre de la fourniture du Site Web, ou tout équipement ou réseau ou logiciel possédé ou utilisé par un tiers. Il vous est de diriger une attaque contre le Site Web via une attaque de type refus de service ou refus de service distribué.

Ni Argus ni l’ICO ne seront responsables de tout(e) perte ou dommage causé(e) par une attaque de type refus de service distribué, un virus ou autre matériel technologiquement nuisible susceptible d’infecter votre matériel informatique, vos logiciels, données ou autre matériel exclusif en raison de votre utilisation du Site Web ou de votre téléchargement de tout matériel disponible sur ces derniers, ou sur tout site Web muni d’un lien ou accessible via le Site.

Liens

Le Site Web ne doit pas faire l’objet d’un cadre sur tout autre site Web. Il vous est en outre interdit de créer un lien vers toute partie du Site Web autre que la page d’accueil.  Argus et l’ICO se réservent le droit de retirer toute autorisation d’établir un lien sans préavis.

Si le Site Web contient des liens vers d’autres sites Web et ressources fournies par des tiers, lesdits liens vous sont fournis à titre indicatif uniquement. Les contenus desdits sites ou ressources échappent au contrôle d’Argus et de l’ICO, agissant individuellement ou conjointement, et elles déclinent toute responsabilité en cas de perte ou de dommage découlant de leur utilisation.

Suspension et résiliation

Si Argus établit, à son entière discrétion, que vous avez violé les présentes Conditions générales, elle peut prendre toute mesure qu’elle juge appropriée, y compris la suspension immédiate, temporaire ou permanente ou la résiliation de votre droit d’utiliser le Site Web.

Argus et l’ICO excluent toute responsabilité en cas de mesures prises en réponse aux violations des présentes Conditions générales. Les réponses décrites ci-dessus ne sont pas limitées, et Argus et/ou l’ICO, agissant individuellement ou conjointement, peuvent prendre toute autre mesure qu’elles jugent appropriée.

Divisibilité

Si une disposition relative à la responsabilité stipulée par les présentes Conditions générales est illicite, nulle et non avenue ou non exécutoire, auquel cas ladite provision est réputée divisible, et elle n’affecte nullement la validité ou le caractère exécutoire des dispositions restantes.

Juridiction et Droit applicable

Les présentes Conditions générales et tout(e) conflit ou réclamation qui en découle ou qui s’y rapporte, l’accès au et/ou l’utilisation du Site Web, doivent être régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles. Les tribunaux britanniques sont seuls compétents pour tout(e) litige ou réclamation, bien qu’Argus Media se réserve le droit d’engager des poursuites à votre encontre pour violation des présentes Conditions générales dans votre pays de résidence ou autre pays concerné.

Les présentes Conditions sont rédigées en français. La version anglaise des présentes Conditions générales l’emporte.

Dernière mise à jour des Conditions générales : 11 juin 2017

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